Prestations et aides

Evaluation des risques chimiques

Conformément aux Arts. R4412-5 à R4412-10 du code du travail, l’employeur doit évaluer les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs pour toute activité susceptible de présenter un risque d’exposition. 

Vous avez du mal à identifier les activités susceptibles d’exposer vos salariés à un risque chimique ou vous avez des difficultés pour évaluer vos risques chimiques, notre toxicologue expert aux risques chimiques en entreprise peut répondre à vos besoins.

Traçabilité des salariés exposés aux agents CMR

Depuis le 4 avril 2024, l’exposition d’un salarié à un agent classé comme Cancérogène, Mutagène et toxique pour la Reproduction de catégorie 1A/B par le règlement CLP (CE) 1272/2008 doit être tracé chaque année.

Le suivi de la traçabilité des salariés exposés aux agents CMR doit être transmis tous les ans à votre service de santé au travail.

Je peux vous accompagner dans l’élaboration du suivi de traçabilité de vos salariés exposés aux agents CMR.

Élaboration de protocole de protection des femmes enceintes et allaitantes

Conformément aux Arts. R4412-93-1 à R4412-93-4, l’exposition d’une salariée enceinte ou allaitante à un agent classé comme toxique pour la reproduction de catégorie 1A/B par le règlement CLP (CE) 1272/2008 est strictement interdit. 

Afin d’éviter cette situation, l’élaboration d’un protocole de protection des femmes enceintes et allaitantes retraçant les postes susceptibles d’être exposés à ce type d’agent est nécessaire.

Je peux vous accompagner dans l’élaboration d’un protocole de protection des femmes enceintes et allaitantes pertinente au vue de votre évaluation des risques chimiques.

Élaboration de stratégie de contrôle de l'exposition des salariés

Conformément aux Arts. R4412-27 à R4412-31, l’employeur doit contrôler l’exposition de ses salariés aux agents chimiques utilisés (notamment ceux possédant une Valeur Limite d’Exposition Professionnelle (VLEP) réglementaire contraignante ou indicative). 

Ces contrôles doivent être réalisés par des organismes accrédités et renouveler chaque année. Elles permettent d’apprécier l’efficacité des moyens de protection mise en place aux postes de travail. 

Je peux vous accompagner dans l’élaboration d’une stratégie d’échantillonnage pertinente au vue de votre évaluation des risques chimiques.

Prestation éligible aux aides de la CARSAT

Chimie sans risque est enregistré comme Intervenant en Prévention des Risques Professionnels (IPRP) par la DREETS; les entreprises de moins de 50 salariés peuvent donc bénéficier d’une prise en charge de 70% pour l’accompagnement à l’évaluation du risque chimique, jusqu’à 25 000€.

Pour plus d'information, contactez-nous dès maintenant

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